Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Tramavia est un service exploité par 9524-2426 Québec Inc., une société constituée dans la Province de Québec, Canada (« nous », « notre »). Quand nous parlons du « service » ou de « Tramavia », nous désignons notre site web et les outils hébergés sur tramavia.com.

2. Votre compte

Vous devez fournir une adresse courriel valide pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir l'âge légal dans votre juridiction pour accepter ces conditions. Un compte par personne ; les comptes ne sont pas transférables.

3. Votre contenu

Vos œuvres vous appartiennent. Tous les manuscrits, personnages, lieux, événements et autres contenus que vous créez dans Tramavia restent votre propriété intellectuelle en tout temps. Nous ne revendiquons aucun droit sur ce que vous écrivez.

Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker votre contenu sur nos serveurs et vous l'afficher à travers le service. Si vous choisissez de publier une œuvre publiquement via la Bibliothèque Tramavia, vous nous accordez une licence supplémentaire pour diffuser cette œuvre aux lecteurs — cette licence prend fin lorsque vous dépubliez l'œuvre.

Nous n'utiliserons jamais vos manuscrits pour entraîner des modèles d'IA — ni nos propres modèles ni des modèles tiers. Cette garantie est à la fois contractuelle et architecturale.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Tramavia pour :

• Publier du contenu qui enfreint la propriété intellectuelle ou la vie privée d'autrui
• Héberger du contenu illégal, y compris mais sans s'y limiter du contenu sexualisant des mineurs
• Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou à notre infrastructure
• Abuser du service par scraping automatisé, requêtes excessives ou tentatives de déni de service

5. Tarification et paiement

Un forfait gratuit est disponible. Les abonnements payants seront offerts via des prestataires de paiement reconnus à leur lancement. Les taxes applicables (TPS, TVQ) sont ajoutées là où la loi l'exige. Vous pouvez annuler un abonnement payant à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

6. Portabilité et suppression des données

Vous pouvez exporter tout votre contenu à tout moment en formats ouverts (PDF, ePub, DOCX, Markdown, HTML). Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées ; nous nous y conformerons dans un délai de 30 jours sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains registres.

7. Modifications et disponibilité du service

Tramavia est en développement actif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous donnerons un préavis raisonnable pour les modifications importantes affectant les abonnés payants. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue mais nous visons un service continu.

8. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » sans aucune garantie, dans la plus large mesure permise par la loi. Notre responsabilité totale dans toute affaire liée au service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CAD, selon le montant le plus élevé.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux utilisateurs actifs. L'utilisation continue après de telles modifications vaut acceptation.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige sera réglé par les tribunaux du district judiciaire de Terrebonne.

Contact : support@tramavia.com